Mentions Légales

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Selon § 5 TMG:

AVANTGARDE SPIRITS COMPANY GMBH

Siège de la société:
Hertzstraße 6
50859 Cologne
Allemagne

Tél +49.221.95 27 99 33
Fax +49.221.95 27 99 11
Mail: info@avantgarde-spirits.com

Représentant légal: Tarkan Baskentli
Tribunal d’instance de Cologne • HRB 83453
Numéro de TVA intra-communautaire: DE298834410
www.avantgarde-spirits.com

Design et programmation
RAGUSE SCHEER – Freunde guter Werbung

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Responsabilité concernant le contenu

En tant que fournisseur des services, nous sommes responsables selon § 7 section 1 TMG (loi allemande sur les télémédias) dans le cadre de la législation générale.
Conformément aux articles 8 à 10 de la loi TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, à titre de prestataires de service, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées ni de rechercher activement des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations comme défini par les lois générales ne sont pas ici affectées. Une telle responsabilité ne peut toutefois s’appliquer qu’à partir du moment où il a été pris connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons pris connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité concernant les liens

Ces pages contiennent des liens vers des sites internet de tiers. Puisque nous n’avons pas d’emprise sur le contenu de ces pages, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour leur contenu.
Ce sont uniquement les exploitants des sites externes vers lesquels un lien a été établi, qui doivent être tenus responsables du contenu.
Au moment où le lien a été créé, les pages ont été contrôlées quant à une éventuelle violation de la législation. Alors, aucun contenu non conforme à la loi n’a été repérable. Un contrôle permanent des sites connectés n’est pas raisonnablement faisable sans qu’il y ait des indices concrets qui laissent supposer une infraction à la loi. Aussitôt qu’on aura pris connaissance d’une violation de la loi, on supprimera les contenus en question.

Droit d’auteur

Tous les textes et les œuvres réalisés par l’exploitant de ce site internet sont sujets à la législation allemande sur le droit d’auteur. Toute reproduction, traitement et divulgation ainsi que toute utilisation au-delà de la loi sur le droit d’auteur sont interdits sans le consentement préalable par écrit de l’auteur ou du détenteur des droits d’auteur. Le téléchargement et la reproduction de ces pages sont permis seulement à des fins personnelles et non commerciales. Concernant le contenu de ce site internet, qui n’est pas créé par le propriétaire du site, les droits d’auteur sont respectés. La propriété intellectuelle d’un tiers est explicitement signalée. Cependant, au cas où on s’apercevrait quand-même d’une violation des droits d’auteur, on est prié de nous en avertir. Aussitôt que nous aurons été avertis d’une infraction à la loi, nous supprimerons sans tarder les contenus concernés.

Photos

BAM Photographers,
Wolfgang Simm,
Blog – Shutterstock

Source: http://www.e-recht24.de

Procédure de réclamation

Alternative Dispute Resolution in accordance with Art. 14 (1) ODR-VO and § 36 VSBG:

Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit, die du unter http://ec.europa.eu/consumers/odr/ findest. Zur Teilnahme an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle sind wir nicht verpflichtet und nicht bereit.